Théâtre National de Bretagne
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TAXE D'APPRENTISSAGE 2023
MAI – OCT 2023
Contribution obligatoire pour toutes les entreprises, la taxe d’apprentissage participe au financement des formations technologiques, professionnelles et en apprentissage.
Le montant de votre taxe d’apprentissage est calculé sur la masse salariale brute de l’entreprise et se répartit en 2 fractions :
– la « part principale » qui finance directement les formations par apprentissage .
– et le « solde » de la taxe d’apprentissage, seul impôt dont vous pouvez choisir directement les bénéficiaires, en désignant le ou les établissements de formation professionnelle que vous souhaitez soutenir. En délivrant le Diplôme National Supérieur Professionnel de Comédien, l’École du TNB est éligible au versement de ce solde (UAI 0352383A).
En 2023, les modalités de déclaration et de paiement du solde de la taxe d’apprentissage, ainsi que de désignation des établissements bénéficiaires, évoluent :
Étape 1 : l’entreprise calcule le montant dû en 2023 au titre de la masse salariale 2022 (0,09% de la masse salariale brute 2022)
Étape 2 : l’entreprise déclare et paye ce montant à l’URSSAF via la DSN d’avril 2023, à réaliser le 5 ou le 15 mai 2023. C’est à cette étape que l’administration fiscale atteste du bon versement du solde par l’entreprise.
Étape 3 : à partir du 25 mai 2023, l’entreprise choisit le ou les établissements qu’elle souhaite soutenir à travers son solde de taxe d’apprentissage, en désignant le ou les établissements bénéficiaires sur la plateforme nationale Soltéa, portail officiel mis en place par la Caisse des Dépôts et unique modalité de désignation des bénéficiaires (plus de versement direct aux établissements).
Gardons le lien ! La plateforme Soltéa ne nous permettra pas de retrouver vos coordonnées. Afin de pouvoir vous informer des actualités et présentations publiques de l’Ecole, nous vous proposons de remplir ce formulaire de promesse de don (qui ne remplace pas le versement via la DSN et la désignation via Soltéa).
Nous remercions chaleureusement toutes les entreprises contributrices, qui, à nos côtés, font le choix d’accompagner la création artistique de demain.
Pour toute demande d’information, merci de prendre contact auprès de Gwendoline Affilé, adjointe à la direction des études de l’École du TNB
02 99 31 18 20 | g.affile@t-n-b.fr